Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) · Dernière mise à jour : 21 juin 2026

Article 1 — Éditeur du service

Le site clickanddine.com, l'application de prise de commande borne.clickanddine.com et les applications Click and Dine (Android et Windows) sont édités par :

Article 2 — Hébergement et infrastructure technique

Le service Click and Dine repose sur deux niveaux d'infrastructure :

Hébergement du site et de l'application web

Base de données, authentification et fonctions serveur

Article 3 — Description du service

Click and Dine est une plateforme SaaS (Software as a Service) mise à disposition des établissements de restauration sous forme d'abonnement. Elle comprend :

• un menu digital accessible par QR code, consultable par les clients sur leur propre appareil ;
• une borne de prise de commande (sur place ou à emporter) permettant aux clients de composer et valider leurs bons de commande ;
• un module de réservation en ligne permettant aux clients de réserver une table ;
• un espace d'administration permettant au restaurateur de gérer son menu, ses commandes, ses réservations et les paramètres de son établissement ;
• une application dédiée à l'usage en salle par le restaurateur.

Click and Dine est un outil de gestion et de prise de commande. La plateforme n'est pas une caisse enregistreuse, n'encaisse aucun paiement, n'émet aucun ticket de caisse ni facture client. Les bons de commande générés sont des documents internes à l'établissement.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Click and Dine — code source, architecture, design, interface graphique, dénomination et logo — est la propriété exclusive de Manuel Baclet et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les restaurants via la plateforme (menus, photographies, descriptions, logos) demeurent la propriété exclusive de chaque établissement. Le restaurant concède à Click and Dine une licence d'utilisation technique limitée à la seule fin d'assurer la fourniture du service.

Article 5 — Responsabilités

5.1 Responsabilités de l'éditeur

Manuel Baclet assure la mise à disposition technique du service, sa maintenance, sa sécurité et son hébergement. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'intégrité du service.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• des contenus (menus, prix, descriptions, photos, allergènes) publiés par les restaurants ;
• de la conformité des produits et des prestations proposés par les restaurants ;
• du traitement des commandes et des litiges entre le restaurant et ses clients ;
• des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté ;
• de l'usage fait par le restaurant de l'outil, notamment de la conformité de son activité aux réglementations applicables.

5.2 Responsabilités du restaurant utilisateur

Chaque restaurant abonné est seul responsable :

• de l'exactitude et de la mise à jour des informations publiées (prix, allergènes, disponibilités) ;
• du respect des réglementations en matière d'hygiène, de sécurité alimentaire et d'affichage des prix ;
• de la prise en charge des commandes et des réservations passées via la plateforme ;
• de la conformité de son activité aux obligations légales, fiscales et sanitaires qui lui incombent.

Article 6 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme Click and Dine est effectué par Manuel Baclet, responsable de traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à l'adresse : support@clickanddine.com.

La plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de traçage tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de session, préférences d'interface) sont déposés.

Pour l'ensemble des informations relatives aux traitements de données, aux sous-traitants, aux durées de conservation et à l'exercice des droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 7 — Liens hypertextes

La plateforme Click and Dine peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (par exemple un lien vers la fiche Google du restaurant). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ni de leur disponibilité.

Tout lien hypertexte pointant vers la plateforme Click and Dine doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 9 — Contact