Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) · Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Article 1 — Éditeur du service

Le site clickanddine.com, l'application de prise de commande borne.clickanddine.com, le site de commande en ligne commande.clickanddine.com ainsi que les applications Click & Dine pour Android et Windows sont édités par :

Article 2 — Hébergement et infrastructure technique

Le service Click & Dine repose sur deux niveaux d'infrastructure :

Hébergement du site et des applications web

Base de données, authentification et fonctions serveur

Article 3 — Description du service

Click & Dine est une plateforme SaaS (Software as a Service) modulaire mise à disposition des établissements de restauration sous forme d'abonnement. Elle comprend notamment :

• un menu digital accessible par QR code, consultable par les clients sur leur propre appareil ;
• une borne de prise de commande (sur place ou à emporter) permettant aux clients de composer et valider leurs bons de commande ;
• un site de commande en ligne, en click and collect ou en livraison ;
• un module de réservation en ligne permettant aux clients de réserver une table ;
• un module de gestion des stocks ;
• l'affichage en cuisine et l'impression des bons de commande ;
• des outils de marketing et de gestion de la relation client ;
• un espace d'administration permettant au restaurateur de gérer son menu, ses commandes, ses réservations et les paramètres de son établissement ;
• des applications Android et Windows dédiées à l'usage en salle par le restaurateur.

Article 4 — Rôle de la plateforme

Click & Dine fournit un outil technique de prise de commande et de gestion aux restaurants qui l'utilisent. Chaque restaurant reste seul responsable de la vente de ses produits, de la préparation et de la livraison des commandes, ainsi que du respect de ses obligations légales de commerçant (identité, prix, hygiène, affichage des allergènes, etc.).

Click & Dine n'est ni vendeur, ni partie au contrat de vente conclu entre le restaurant et le client final, et n'intervient à aucun moment dans le paiement des commandes.

La plateforme n'est pas une caisse enregistreuse : elle n'encaisse aucun paiement, n'émet aucun ticket de caisse ni facture client. Les bons de commande générés sont des documents internes à l'établissement. Le mode de règlement choisi par le client est une simple indication transmise au restaurant.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Click & Dine — code source, architecture, design, interface graphique, dénomination et logo — est la propriété exclusive de Manuel Baclet et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les restaurants via la plateforme (menus, photographies, descriptions, logos) demeurent la propriété exclusive de chaque établissement. Le restaurant concède à Click & Dine une licence d'utilisation technique limitée à la seule fin d'assurer la fourniture du service.

Article 6 — Responsabilités

6.1 Responsabilités de l'éditeur

Manuel Baclet assure la mise à disposition technique du service, sa maintenance, sa sécurité et son hébergement. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'intégrité du service.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• des contenus (menus, prix, descriptions, photos, allergènes) publiés par les restaurants ;
• de la conformité des produits et des prestations proposés par les restaurants ;
• du traitement des commandes, de la livraison et des litiges entre le restaurant et ses clients ;
• des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté ;
• de l'usage fait par le restaurant de l'outil, notamment de la conformité de son activité aux réglementations applicables.

6.2 Responsabilités du restaurant utilisateur

Chaque restaurant abonné est seul responsable :

• de l'exactitude et de la mise à jour des informations publiées (prix, allergènes, disponibilités) ;
• du respect des réglementations en matière d'hygiène, de sécurité alimentaire et d'affichage des prix ;
• de la prise en charge des commandes et des réservations passées via la plateforme ;
• de la conformité de son activité aux obligations légales, fiscales et sanitaires qui lui incombent.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Manuel Baclet est responsable de traitement pour les données collectées en propre (visiteurs du site, demandes de contact, comptes professionnels, facturation) et sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données des clients finaux collectées pour le compte des restaurants abonnés, ces derniers demeurant responsables de traitement.

Les données collectées lors d'une commande ou d'une réservation (nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison le cas échéant) sont transmises au restaurant concerné pour le traitement de la demande. Elles ne sont utilisées à des fins commerciales que si le client y a explicitement consenti.

Suivi des erreurs techniques (Sentry) — pour détecter et corriger rapidement les dysfonctionnements, la plateforme utilise Sentry (Functional Software, Inc.). Les données techniques (type d'erreur, page concernée, navigateur) sont hébergées dans l'Union européenne (région Francfort, Allemagne). Aucune adresse IP n'est collectée. En cas d'erreur, une reproduction visuelle anonymisée de la session peut être enregistrée à des fins de diagnostic uniquement (tout le texte est masqué, aucune image ni média n'est capturé), jamais à des fins commerciales ou de profilage.

La plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de traçage tiers. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de session, préférences d'interface, vérification anti-robot) sont déposés.

Pour l'ensemble des informations relatives aux traitements de données, aux sous-traitants, aux durées de conservation et à l'exercice des droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Liens hypertextes

La plateforme Click & Dine peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (par exemple un lien vers la fiche Google du restaurant). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ni de leur disponibilité.

Tout lien hypertexte pointant vers la plateforme Click & Dine doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à une commande (produit, prix, livraison, paiement, remboursement) relève de la relation entre le client et le restaurant concerné, et des conditions générales de vente de ce dernier.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 — Contact